CETA – TAFTA – TTIP – ISDS et TISA

Des acronymes qui cachent les réalités de l’ultra capitalisme

Mots comptent triple au scrabble de la team Industrielle multi/transnationale

Derrière ces quelques lettres que nous ne voyons que trop rarement dans une presse à la main du grand patronat et de l’économie sanguinaire, se dessine un funeste destin : le nôtre (citoyen consommateur, humain, habitant d’une planète soumise à la pression  continue de la production incontrôlée), décidé par les industriels, organisé par le Parlement européen et trop peu débattu par nos pantins politiques.
CETA : Canada-Europe, en phase de RATIFICATION !! Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG))
TAFTA : Etats Unis-Europe : Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement).
ISDS : Investor-State Dispute Settlement (mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats)
TISA : Trade In Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services

Pour rappel, nous nous étions déjà mobilisés contre :
1992 : ACTA (traité Etats-Unis-Europe sur la libéralisation de la propriété Intellectuelle (dans sa définition large) qui a capoté grâce à la mobilisation de la société civile mais CETA en reprend de nombreuses lignes : signe d’une réelle volonté de nous imposer ces fonctionnements.
Pour tous ces accords nouveaux, ce sont les trans/multinationales qui en sont à l’origine, et s’en réclament. Un texte peu accessible (voir la prime proposée par Wikileaks pour toute divulgation) tant par sa disponibilité au public que par sa « rédaction » et dont la justification des manques de transparence par « leur complexité technique  » (relative) tend à démontrer qu’encore une fois nos représentants nous apposent un refus sous couvert d’une présupposée impossibilité de lecture et de compréhension des mécanismes économiques organisés par ces traités.
« Tous des benêts suivez les guides…. »

 

Plus précisément ce qui coinçait hier et aujourd’hui encore avec ces traités de Libre Échange

 

Le mécanisme ISDS

Petit mémo de fonctionnement :  un investisseur (ou un fossoyeur colonisateur comme bon vous semblera) américain ou français (une trans/multi-nationale) qui exerce une activité sur un territoire de la nouvelle zone de libre échange alors dessinée pourra attaquer le dit État devant un tribunal arbitral arbitraire pour obtenir une compensation lorsqu’il s’estimera lésé par une décision législative/réglementaire (restriction sur les modalités de commercialisation par exemple).

Pour avoir gain de cause, il devra prouver que ledit pays (l’état incriminé par son manque d’ouverture commerciale…) a enfreint certaines dispositions du traité transatlantique. Trois arbitres seront amenés à trancher, selon la formule la plus répandue : un nommé par l’investisseur, un par le pays sur la sellette, tandis que le troisième devrait faire l’objet d’un consensus entre les deux parties ou, à défaut, être nommé par le président de la structure qui accueille l’arbitrage (le Cirdi, un organe dépendant de la Banque mondiale, dans la plupart des cas).

OR

Accepter qu’un tribunal extraterritorial impose sa loi à un « état » fait que celui-ci, par sa définition même, n’est plus un état.

Actuellement, l’état peut déjà être poursuivi par une société (trans/multi-nationale ou PME) mais comme contractant d’un contrat.
L’accord transatlantique vise au contraire à permettre aux trans/multinationales de poursuivre un état pour ses lois, en dehors de tout contrat. La position des États connait une érosion irrémédiable ET grave ces dernières années au profit du droit des investisseurs. Ce n’est pas acceptable. Dans certains cas, cet arbitrage est devenu une méthode utilisée par les investisseurs pour remettre en cause des choix de politique publique légitimes.

 

Antisociaux, Anti-écologiques, Antidémocratiques

Nous REFUSONS cette conception d’un monde où l’intérêt général doit se justifier devant les intérêts commerciaux, que le peuple se voit dérober sa souveraineté par des entreprises peu scrupuleuses, destructrices d’une ressource qui supporte de plus en plus mal les traitements qui lui sont infligés. Au travers leurs plans pluri annuels, ils organisent la vie des états et des citoyens afin de maximiser leurs bénéfices. Le spectre d’un Monsanto qui assigne la France (par exemple) à l’ISDS pour obtenir une compensation financière ou pire un réaménagement légal par rapport aux OGM nous inquiète.

 

La reconnaissance mutuelle des normes : et notamment des normes de qualités inférieures

Dans la mesure où ces traités sont directement inspirés par les trans/multinationales, c’est au nom des intérêts de celles-ci qu’est rognée notre protection.

ET lorsqu’il s’agit de rendre les législations moins contraignantes pour faciliter leur business, les firmes américaines et européennes oublient leur rivalité et parlent d’une même voix, elles font front commun derrière la bannière ultra libérale avec l’aval muet des Etats-complices.

Actuellement, c’est la question des barrières non-tarifaires qui est au cœur des négociations : en effet, ces freins au libre-échange (les normes, quotas ETC…)  compliquent l’importation des produits américains sur le sol européen, ou vice-versa. Le mandat de négociation confié par les États à la Commission européenne est sans ambiguïté sur ce point :

« L’accord visera à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement y compris les obstacles non tarifaires existants. » Et quand on sait que la commission s’est engagée au début des tractations à ce que :

« Dans les négociations avec les États-Unis, la Commission est désireuse de garantir aux investisseu

rs de l’UE un niveau élevé de protection tout en préservant le droit de réglementer afin de respecter les objectifs de l’UE et de ses États membres en matière de bien-être des citoyens. » lu en P2 du doc de consultation.

 
Une volonté affichée qui a un air de carte blanche : aurions-nous déjà perdu la main dans cette partie de poker?

Tout cela au nom de la croissance!

… Comme si gagner un hypothétique 1.5% d’ici 20 à 25 ans (ce sont les prévisions hautes actuelles) pouvait justifier de telles pratiques et allait sauver le monde en portant encore plus loin un modèle qui a déjà fait les preuves de ses limites.
Contre le totalitarisme économique débridé et pour une économie soutenable, respectueuse des producteurIces et des consommateurIces, il est impensable pour nous de laisser passer ces armes d’implantations massives de déréglementations nocives.
Et d’ailleurs de quelle croissance parlons-nous si ce n’est de celle desdites trans/multinationales dont les pratiques sont aujourd’hui décriées.
Dans la mesure où il est notable de considérer que leur ‘irresponsabilité’ a ceci de magique qu’elle engendre de la croissance comment peut-on alors penser que ça ne se fera pas sans abaissement des normes??

Il est urgent d’agir pour marquer la force des mobilisations citoyennes contestataires contre les rouleaux compresseurs du capitalisme : au delà des manifestations (peu mobilisatrices en France et peu médiatisées) et autres pétitions (l’ICE : Initiative Citoyenne Européenne a été ignorée par le Parlement en dépit de son rôle mobilisateur) il est nécessaire et urgent d’organiser la réponse aux besoins basiques en dehors des circuits capitalistes et en cohérence avec les notions de respect, d’éco logique et de refus de se voir imposer la voie de la surconsommation comme légitime.

Date importante à suivre : la prochaine!

Le 10 Juin 2015 : le Parlement (seul Organe élu dans ce processus de négociations) votera (certainement) le texte de la Résolution Lange qui sera soumis à la Commission européenne dans le cadre des négociations du TAFTA côté européen. Dans la mesure où la résolution Lange représente la position de la seule instance élue au plan européen, la date du 10 juin est particulièrement décisive, d’autant que la version présentée est désastreuse à différents niveaux.

 

Pour en savoir plus en image sur le TIPP  <-cliquez

Le 2 juin la France se dédouane du naufrage annoncé en déposant une proposition de réforme de l’ISDS ici

Les têtes de pont européennes dans cette grande avancée sont Ce cher Jean Claude JUNCKER (qui tente de noyer le poisson par des propositions contre lobbyistes alors qu’il est soupçonné d’avoir couvert de 340 multi/transnationales : « LuxLeaks« ) et sa nouvelle recrue Cecilia Malmström.

juncker et sa vision de la démocratie européenne

Tout est dit …

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Une réflexion sur “CETA – TAFTA – TTIP – ISDS et TISA

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